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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGEà conseil d'administration
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REFERENCE ASSOCIATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REFERENCE ASSOCIATIONS
CGU COURTAGE (société anonyme à conseil d'administration)

Numéro de dépôt :
3105716
Date de dépôt :
14/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2011

Présentation de la marque REFERENCE ASSOCIATIONS

Déposée le 14 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGEà conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFERENCE ASSOCIATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGEà conseil d'administration domicilié(e) 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 615 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque REFERENCE ASSOCIATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENCE ASSOCIATIONS est expirée depuis le 14 juin 2011.


CGU COURTAGE (société anonyme à conseil d'administration) - 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France - SIREN 342615192


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-46

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Services d'assurances ; services d'assurance multirisque ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.