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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE
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ORBIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORBIA
CGU COURTAGE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99784038
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/03/2009

Présentation de la marque ORBIA

Déposée le 31 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ORBIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE domicilié(e) 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 615 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque ORBIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORBIA est expirée depuis le 31 mars 2009.

CGU COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : GLOBALIS , GENERIQUE , GLOBALIS , CGU e-Courtage , CGU e-C


CGU COURTAGE, Société Anonyme - 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France - SIREN 342615192


INLEX CONSEIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Assurances ; affaires financières ; analyses financières ; investissement de capitaux ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.