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Marques déposées par CGT-FO
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2012, année des salariés des TPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2012, année des salariés des TPE
CGT-FO, Confédération syndicale

Numéro de dépôt :
3902316
Date de dépôt :
02/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2022
2012, année des salariés des TPE de CGT-FO

Présentation de la marque 2012, année des salariés des TPE

Déposée le 2 mars 2012 par CGT-FO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2012, année des salariés des TPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est CGT-FO, Confédération syndicale domicilié(e) 141 Avenue du Maine - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGT-FO, M. VEYRIER YVES domicilié(e) 141 Avenue du Maine - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France.

La marque 2012, année des salariés des TPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2012, année des salariés des TPE est expirée depuis le 2 mars 2022.

CGT-FO a également déposé les autres marques suivantes : Mieux représentés, + forts , TPE , 2012 il n'y a pas de très petite élection , Artisan de vos droits


CGT-FO, Confédération syndicale - 141 Avenue du Maine - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France


CGT-FO, M. VEYRIER YVES - 141 Avenue du Maine - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

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