Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE
CGT Finances Publiques Guadeloupe, Syndicat
SARL SEMEN, SARL

Numéro de dépôt :
4101122
Date de dépôt :
26/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2024
AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE de CGT Finances Publiques Guadeloupe

Présentation de la marque AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE

Déposée par voie électronique le 26 juin 2014 par CGT Finances Publiques Guadeloupe et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Les déposants sont CGT Finances Publiques Guadeloupe, Syndicat domicilié(e) PARC DE LA PREFECTURE - 97100 - GUADELOUPE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMEN domicilié(e) 47 BOULEVARD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SEMEN, M. David ABIHSSIRA domicilié(e) 47 BOULEVARD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE est expirée depuis le 26 juin 2024.


CGT Finances Publiques Guadeloupe, Syndicat - PARC DE LA PREFECTURE - 97100 - GUADELOUPE - France

SARL SEMEN, SARL - 47 BOULEVARD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France - SIREN 5


SARL SEMEN, M. David ABIHSSIRA - 47 BOULEVARD RABATAU - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.