AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE
Présentation de la marque AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE
Déposée par voie électronique le 26 juin 2014 par CGT Finances Publiques Guadeloupe et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEMEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENDAS 971 - PUBLICATION OFFICIELLE CGT FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE est expirée depuis le 26 juin 2024.
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02