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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGR ASSISTANCE
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SOLVA CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLVA CONSEIL
CGR ASSISTANCE, SARL

Numéro de dépôt :
4326328
Date de dépôt :
03/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2027
SOLVA CONSEIL de CGR ASSISTANCE

Présentation de la marque SOLVA CONSEIL

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGR ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLVA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGR ASSISTANCE domicilié(e) 16 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 465 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cgr assistance, M. jaean pierre rebechaud domicilié(e) 16 rue du seminaire - 94516 - rungis cedex - France.

La marque SOLVA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLVA CONSEIL arrivera à expiration en date du 3 janvier 2027.


CGR ASSISTANCE, SARL - 16 RUE DU SEMINAIRE - 94516 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 432465797


cgr assistance, M. jaean pierre rebechaud - 16 rue du seminaire - 94516 - rungis cedex - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

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