Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pacific Business Days (PBD)
Numéro de dépôt :
4208864
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pacific Business Days (PBD)
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2015 par CGPME et Représentation Patronale du Pacifique Sud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pacific Business Days (PBD) »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688238 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27