Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pacific Business Days (PBD)
CGPME, Association
Représentation Patronale du Pacifique Sud, Association

Numéro de dépôt :
4208864
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pacific Business Days (PBD) de CGPME

Présentation de la marque Pacific Business Days (PBD)

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2015 par CGPME et Représentation Patronale du Pacifique Sud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pacific Business Days (PBD) »

Les déposants sont CGPME, Association domicilié(e) 3 rue Henri Simonin, immeuble Océanic, BP 27825 - 98863 - NOUMEA cedex - France et Représentation Patronale du Pacifique Sud, Association domicilié(e) 3 rue Henri Simonin, Immeuble Océanic, BP 27825 - 98863 - NOUMEA Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGPME, M. Baptiste FAURE domicilié(e) 3 rue Henri Simonin immeuble Océanic, BP 27825 - 98863 - NOUMEA cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CGPME, Association - 3 rue Henri Simonin, immeuble Océanic, BP 27825 - 98863 - NOUMEA cedex - France

Représentation Patronale du Pacifique Sud, Association - 3 rue Henri Simonin, Immeuble Océanic, BP 27825 - 98863 - NOUMEA Cedex - France


CGPME, M. Baptiste FAURE - 3 rue Henri Simonin immeuble Océanic, BP 27825 - 98863 - NOUMEA cedex - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688238 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.