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Marques déposées par l'association loi 1901 CGPME ILE DE FRANCE
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PRATE – PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRATE – PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES
CGPME ILE DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3512171
Date de dépôt :
05/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2017
PRATE – PLAN REGIONAL D\'APPUI A LA TRANSMISSION D\'ENTREPRISES de CGPME ILE DE FRANCE

Présentation de la marque PRATE – PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES

Déposée le 5 juillet 2007 par l'association loi 1901 CGPME ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRATE – PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES »

Le déposant est l'association loi 1901 CGPME ILE DE FRANCE domicilié(e) 10 TERRASSE BELLINI,92806 PUTEAUX - 92806 - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 237 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGPME ILE DE FRANCE domicilié(e) 10 TERRASSE BELLINI,92806 PUTEAUX - 92806 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRATE – PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES est expirée depuis le 5 juillet 2017.

CGPME ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIAGNEO RSE , LE DIRIGEANT DE PME/PMI ET L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE , SCI PME AMIRAL , DIAGNEO SANTE , Les UNIVERSITÉS des PME en Ile de France , OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DU GRAND PARIS , DIAGNEO MARCHES PUBLICS , SAVOIR & PME , PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE , SUP PME Ecole de formation du chef d'entreprise


CGPME ILE DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 - 10 TERRASSE BELLINI,92806 PUTEAUX - 92806 - France - SIREN 435237425


CGPME ILE DE FRANCE - 10 TERRASSE BELLINI,92806 PUTEAUX - 92806 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.