Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENGAGÉE RSE CGPME IDF
CGPME ILE DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4098684
Date de dépôt :
18/06/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
18/06/2024
ENGAGÉE RSE CGPME IDF de CGPME ILE DE FRANCE

Présentation de la marque ENGAGÉE RSE CGPME IDF

Déposée le 18 juin 2014 par l'association loi 1901 CGPME ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ENGAGÉE RSE CGPME IDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CGPME ILE DE FRANCE domicilié(e) 19 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGPME ILE DE FRANCE, M. JAMET Jean-Louis domicilié(e) 19 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France.

La marque ENGAGÉE RSE CGPME IDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098684.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGÉE RSE CGPME IDF est expirée depuis le 18 juin 2024.

CGPME ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIAGNEO RSE , LE DIRIGEANT DE PME/PMI ET L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE , SCI PME AMIRAL , DIAGNEO SANTE , Les UNIVERSITÉS des PME en Ile de France , OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DU GRAND PARIS , DIAGNEO MARCHES PUBLICS , SAVOIR & PME , PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE , PRATE – PLAN REGIONAL D'APPUI A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES


CGPME ILE DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - 19 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France


CGPME ILE DE FRANCE, M. JAMET Jean-Louis - 19 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

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