Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Actions PME (Action PME)
Numéro de dépôt :
3503042
Date de dépôt :
30/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Actions PME (Action PME)
Déposée le 30 mai 2007 par CGPME 93 Confédération association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actions PME (Action PME) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 mai 2008 - Rejet total n°473682 - Publication au BOPI 2008-05-14
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27