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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGP FRANCE EXPERTISE
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C LIBERAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C LIBERAL
CGP FRANCE EXPERTISE, SAS

Numéro de dépôt :
4214169
Date de dépôt :
01/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2025
C LIBERAL de CGP FRANCE EXPERTISE

Présentation de la marque C LIBERAL

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGP FRANCE EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C LIBERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CGP FRANCE EXPERTISE domicilié(e) ZI ATHELIA IV, ESPACE MISTRAL BAT. C, 375 AVENUE DU MISTRAL - 13600 - LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 331 957 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGP FRANCE EXPERTISE, M. WILFRIED WAGNER domicilié(e) ZI ATHELIA IV, ESPACE MISTRAL BAT. C, 375 AVENUE DU MISTRAL - 13600 - LA CIOTAT - France.

La marque C LIBERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214169.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C LIBERAL arrivera à expiration en date du 1 octobre 2025.

CGP FRANCE EXPERTISE a également déposé les autres marques suivantes : CLIBERAL


CGP FRANCE EXPERTISE, SAS - ZI ATHELIA IV, ESPACE MISTRAL BAT. C, 375 AVENUE DU MISTRAL - 13600 - LA CIOTAT - France - SIREN 812331957


CGP FRANCE EXPERTISE, M. WILFRIED WAGNER - ZI ATHELIA IV, ESPACE MISTRAL BAT. C, 375 AVENUE DU MISTRAL - 13600 - LA CIOTAT - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Comptabilité.