Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREDIT HABITAT PLUS
Numéro de dépôt :
1408938
Date de dépôt :
27/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1996
Présentation de la marque CREDIT HABITAT PLUS
Déposée le 27 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) CGIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT HABITAT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREDIT HABITAT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT HABITAT PLUS est expirée depuis le 27 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-43