CACS
Présentation de la marque CACS
Déposée le 19 avril 1991 par la société CGI TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CACS est expirée depuis le 19 avril 2021.
Inscription le 18 mai 1998 - Changement d'adresse n°254509 - Publication au BOPI 1998-05-18
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2001 n°2196522 - Publication au BOPI 2001-04-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38
Inscription le 29 décembre 2010 - Changement de dénomination n°538492 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-29
Inscription le 29 décembre 2010 - Changement de dénomination n°538491 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-29
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2011 n°2460785 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-21