Déposée par voie électronique le 10 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CGI TOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CGI FRANCE domicilié(e) Immeuble CB16, 17 place des Reflets - 92400 - Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 042 755 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGI FRANCE, Mme. Julie Lechevalier domicilié(e) Immeuble CB16, 17 place des Reflets - 92400 - Courbevoie - France.
La marque CGI TOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CGI FRANCE, société par actions simplifiée - Immeuble CB16, 17 place des Reflets - 92400 - Courbevoie - France - SIREN 702042755
CGI FRANCE, Mme. Julie Lechevalier - Immeuble CB16, 17 place des Reflets - 92400 - Courbevoie - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Conseils en organisation et direction des affaires ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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