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Marques déposées par l'association loi 1901 CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises
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CGI Confédération Française du Commerce de Gros et du Commerce International
Marque expirée - Marque en non vigueur

CGI Confédération Française du Commerce de Gros et du Commerce International
CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99800523
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2019

Présentation de la marque CGI Confédération Française du Commerce de Gros et du Commerce International

Déposée le 25 juin 1999 par l'association loi 1901 CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGI Confédération Française du Commerce de Gros et du Commerce International »

Le déposant est l'association loi 1901 CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises domicilié(e) 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises domicilié(e) 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CGI Confédération Française du Commerce de Gros et du Commerce International est expirée depuis le 25 juin 2019.

CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises a également déposé les autres marques suivantes : Club du Commerce B to B , Club du Commerce Interentreprises (B to B) , commerce interentreprises , commerce interentreprises (b to b) , Club du Commerce Interentreprises


CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises, Association loi 1901 - 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France - SIREN 784669152


CGI-Confédération Française du Commerce interentreprises - 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2009 n°2407863 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-05-19

- informations et services techniques liées au commerce international (importation/exportation) et au commerce de gros/marché intérieur.