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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CGI BATIMENT - Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment
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CGI BATIMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CGI BATIMENT
CGI BATIMENT - Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4196124
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
CGI BATIMENT de CGI BATIMENT - Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment

Présentation de la marque CGI BATIMENT

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) CGI BATIMENT - Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGI BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGI BATIMENT - Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment domicilié(e) 6 Rue de la Pérouse - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 147 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme. Fabienne Maucarré domicilié(e) Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France.

La marque CGI BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196124.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGI BATIMENT arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.


CGI BATIMENT - Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment, Société Anonyme - 6 Rue de la Pérouse - 75016 - Paris - France - SIREN 432147049


Novagraaf France, Mme. Fabienne Maucarré - Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

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