Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CGI FFB Caisse de garantie immobilière de la Fédération Française du Bâtiment
CGI BATIMENT – Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3022487
Date de dépôt :
18/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2020
CGI FFB Caisse de garantie immobilière de la Fédération Française du Bâtiment de CGI BATIMENT – Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment

Présentation de la marque CGI FFB Caisse de garantie immobilière de la Fédération Française du Bâtiment

Déposée le 18 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) CGI BATIMENT – Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CGI FFB Caisse de garantie immobilière de la Fédération Française du Bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGI BATIMENT – Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment domicilié(e) 6, rue de la Pérouse - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 147 049 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque CGI FFB Caisse de garantie immobilière de la Fédération Française du Bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CGI FFB Caisse de garantie immobilière de la Fédération Française du Bâtiment est expirée depuis le 18 avril 2020.


CGI BATIMENT – Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment, Société anonyme - 6, rue de la Pérouse - 75016 - PARIS - France - SIREN 432147049


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Inscription le 16 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°523626 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2010 n°2434618 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-03-16

Affaires financières. Agences de crédit. Cautions, caution mutuelle, garanties immobilière, garanties financières. Informations immobilières et financières. Transmission d'informations relative à la finance, aux cautions et à l'immobilier par réseaux de communication tel qu'Internet ou par réseau télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.