Déposée par voie électronique le 14 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) CGGVERITAS SERVICES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ClearWave » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGGVERITAS SERVICES SA domicilié(e) 1, rue Léon Migaux - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 256 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex - France.
La marque ClearWave a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CGGVERITAS SERVICES SA, société anonyme - 1, rue Léon Migaux - 91300 - MASSY - France - SIREN 403256944
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 30 novembre 2011 - Changement d'adresse n°563171 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Logiciels (programmes enregistrés) pour le traitement ou l'interprétation de données géophysiques pour l'exploration, l'exploitation ou la surveillance de ressources du sous-sol y compris de gisements d'hydrocarbures ou de gaz ; logiciels (programmes enregistrés) pour le traitement ou l'interprétation de données sismiques ;
Services scientifiques, à savoir services de traitement ou d'interprétation de données géophysiques pour l'exploration ou l'exploitation de ressources souterraines y compris de gisements d'hydrocarbures ou de gaz ; services de traitement et d'interprétation de données sismiques.
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