Déposée le 1 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) CGGVERITAS SERVICES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BroadSource » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGGVERITAS SERVICES SA domicilié(e) 27 avenue Carnot - 91300 - Massy - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 256 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque BroadSource a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CGGVERITAS SERVICES SA, SOCIÉTÉ ANONYME - 27 avenue Carnot - 91300 - Massy - France - SIREN 403256944
Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Logiciels (programmes enregistrés), appareils et/ou instruments scientifiques pour l'acquisition, le traitement, l'imagerie et/ou l'interprétation de données géophysiques, sismiques et/ou vibrosismiques à large bande passante pour l'exploration, l'exploitation, la surveillance et/ou l'optimisation de ressources souterraines, y compris de gisements d'hydrocarbures ou de gaz ;
Services scientifiques, à savoir services d'acquisition, de traitement, d'imagerie et/ou d'interprétation de données géophysiques, sismiques et/ou vibrosismiques à large bande passante pour l'exploration, l'exploitation, la surveillance et/ou l'optimisation des ressources souterraines, y compris les gisements d'hydrocarbures ou de gaz.
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