Déposée par voie électronique le 20 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) CGGVERITAS SERVICES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BroadSeis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGGVERITAS SERVICES SA domicilié(e) 1 RUE LEON MIGAUX - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 256 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75017 - PARIS - France.
La marque BroadSeis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CGGVERITAS SERVICES SA, Société Anonyme - 1 RUE LEON MIGAUX - 91300 - MASSY - France - SIREN 403256944
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 30 novembre 2011 - Changement d'adresse n°563168 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Logiciels (programmes enregistrés) pour l'acquisition, le traitement, l'imagerie et l'interprétation de données géophysiques, pour l'exploration, l'exploitation ou la surveillance de ressources souterraines, y compris de gisements d'hydrocarbures ou de gaz ; Logiciels (programmes enregistrés) pour l'acquisition, le traitement, l'imagerie et l'interprétation de données sismiques, pour l'exploration, l'exploitation ou la surveillance de ressources souterraines, y compris de gisements d'hydrocarbures ou de gaz ;
Services scientifiques, à savoir services d'acquisition, de traitement, d'imagerie et d'interprétation de données géophysiques pour l'exploration, l'exploitation ou la surveillance de ressources souterraines, y compris de gisements d'hydrocarbures ou de gaz ; Services scientifiques, à savoir services d'acquisition, de traitement, d'imagerie et d'interprétation de données sismiques pour l'exploration, l'exploitation ou la surveillance de ressources souterraines, y compris de gisements d'hydrocarbures ou de gaz.
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