Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGFORMATION action de formation complémentaire ayant pour but un suivi du conducteur en activité.
CGFORMATION, SARL

Numéro de dépôt :
4044413
Date de dépôt :
03/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2023
CGFORMATION action de formation complémentaire ayant pour but un suivi du conducteur en activité. de CGFORMATION

Présentation de la marque CGFORMATION action de formation complémentaire ayant pour but un suivi du conducteur en activité.

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGFORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGFORMATION action de formation complémentaire ayant pour but un suivi du conducteur en activité. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGFORMATION domicilié(e) 17 RUE DES RAGONNIERES - 44330 - LA CHAPELLE HEULIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 889 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGFORMATION domicilié(e) 17 RUE DES RAGONNIERES - 44330 - LA CHAPELLE HEULIN - France.

La marque CGFORMATION action de formation complémentaire ayant pour but un suivi du conducteur en activité. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGFORMATION action de formation complémentaire ayant pour but un suivi du conducteur en activité. est expirée depuis le 3 novembre 2023.

CGFORMATION a également déposé les autres marques suivantes : EURL CGFORMATION ou CG FORMATION formation continue d'adultes , Action de formation complémentaire : gérer son déplacement, c'est le connaitre et le comprendre , Sécurité Routière CGFORMATION Une formation adaptée à vos besoins


CGFORMATION, SARL - 17 RUE DES RAGONNIERES - 44330 - LA CHAPELLE HEULIN - France - SIREN 538889908


CGFORMATION - 17 RUE DES RAGONNIERES - 44330 - LA CHAPELLE HEULIN - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Formation.