Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SILAP
Numéro de dépôt :
1204981
Date de dépôt :
26/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/1992
Présentation de la marque SILAP
Déposée le 26 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SILAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SILAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILAP est expirée depuis le 26 mai 1992.
CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41