Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEF
CGEE ALSTHOM

Numéro de dépôt :
1007820
Date de dépôt :
03/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SEF

Déposée le 3 février 1977 par CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CGEE ALSTHOM domicilié(e) (Société Anonyme), 13, rue Antonin Raynaud 92309 LEVALLOIS-PERRET. - France.

La marque SEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SEF est expirée depuis le 3 février 1987.

CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : SILAP , DIANA , GRADATHYR , HYDROEXPORT , APZ 400 , CONTROBUS , I.G. MICA , TRANSBORNE , SYCANAL , RHP


CGEE ALSTHOM - (Société Anonyme), 13, rue Antonin Raynaud 92309 LEVALLOIS-PERRET. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-013

Appareillages et instruments électroniques et électrotechniques;tableaux de contrôle, commande pour installations de production, de transport et de distribution d'énergie.