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Marques déposées par CGEE ALSTHOM
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SEBA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEBA
CGEE ALSTHOM

Numéro de dépôt :
1031215
Date de dépôt :
24/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SEBA

Déposée le 24 octobre 1977 par CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CGEE ALSTHOM domicilié(e) (Société Anonyme), 13, rue Antonin Raynaud - 92309 LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1031215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SEBA est expirée depuis le 24 octobre 1987.

CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : SILAP , DIANA , GRADATHYR , HYDROEXPORT , APZ 400 , CONTROBUS , I.G. MICA , TRANSBORNE , SYCANAL , RHP


CGEE ALSTHOM - (Société Anonyme), 13, rue Antonin Raynaud - 92309 LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-022

Appareils, instruments et matériels électroniques de transmission, de signalisation, de contrôle et de surveillance.