Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISC
CGEE ALSTHOM (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1217176
Date de dépôt :
28/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/1992
ISC de CGEE ALSTHOM

Présentation de la marque ISC

Déposée le 28 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM domicilié(e) 13, rue Antonin Raynaud, 92309 LEVALLOIS-PERRET. - France.

La marque ISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : SILAP , DIANA , GRADATHYR , HYDROEXPORT , APZ 400 , CONTROBUS , I.G. MICA , TRANSBORNE , SYCANAL , RHP


CGEE ALSTHOM (société anonyme) - 13, rue Antonin Raynaud, 92309 LEVALLOIS-PERRET. - France


Inscription le 24 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58724 - Publication au BOPI 1991-12-24

Equipement intégré de commande locale ou à distance d'automatismes et de protection pour l'exploitation des sous-stations des réseaux d'énergie électrique.