Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISC
Numéro de dépôt :
1217176
Date de dépôt :
28/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/1992
Présentation de la marque ISC
Déposée le 28 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58724 - Publication au BOPI 1991-12-24