Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICP
CGEE ALSTHOM (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1221861
Date de dépôt :
15/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/1992
ICP de CGEE ALSTHOM

Présentation de la marque ICP

Déposée le 15 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM domicilié(e) 13, rue Antonin Raynaud, 92309 LEVALLOIS-PERRET. - France.

La marque ICP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : SILAP , DIANA , GRADATHYR , HYDROEXPORT , APZ 400 , CONTROBUS , I.G. MICA , TRANSBORNE , SYCANAL , RHP


CGEE ALSTHOM (société anonyme) - 13, rue Antonin Raynaud, 92309 LEVALLOIS-PERRET. - France


Inscription le 24 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58724 - Publication au BOPI 1991-12-24

Equipement d'intégration de commande et de protection pour poste haute tension permettant de mettre en oeuvre les fonctions de conduite locale ou à distance d'automatisme et de protection pour poste haute tension.