Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.G. MICA
CGEE ALSTHOM (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1386986
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/1996

Présentation de la marque I.G. MICA

Déposée le 30 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.G. MICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGEE ALSTHOM domicilié(e) 13, rue Antonin Raynaud, 92300 LEVALLOIS-PERRET. - France.

La marque I.G. MICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : SILAP , DIANA , GRADATHYR , HYDROEXPORT , APZ 400 , CONTROBUS , TRANSBORNE , SYCANAL , RHP , SYCALARM


CGEE ALSTHOM (société anonyme) - 13, rue Antonin Raynaud, 92300 LEVALLOIS-PERRET. - France


Inscription le 19 avril 1993 - Transmission de propriété n°157521 - Publication au BOPI 1993-04-19

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