Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIGARDE
CGEE ALSTHOM

Numéro de dépôt :
1102182
Date de dépôt :
10/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTIGARDE

Déposée le 10 juillet 1979 par CGEE ALSTHOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTIGARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CGEE ALSTHOM domicilié(e) (société anonyme), 13, rue Antonin Raynaud LEVALLOIS-PERRET (Hauts-de-Seine). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de MORELOS. - France.

La marque ACTIGARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ACTIGARDE est expirée depuis le 10 juillet 1989.

CGEE ALSTHOM a également déposé les autres marques suivantes : SILAP , DIANA , GRADATHYR , HYDROEXPORT , APZ 400 , CONTROBUS , I.G. MICA , TRANSBORNE , SYCANAL , RHP


CGEE ALSTHOM - (société anonyme), 13, rue Antonin Raynaud LEVALLOIS-PERRET (Hauts-de-Seine). - France


de MORELOS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-006

Appareils, instruments et matériels de contrôle, de signalisation et de surveillance.