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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CGEA TRANSPORT
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FILOBUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILOBUS
CGEA TRANSPORT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99821572
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/11/2009

Présentation de la marque FILOBUS

Déposée le 4 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CGEA TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FILOBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGEA TRANSPORT domicilié(e) 169 avenue Georges Clémenceau, 92735 NANTERRE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 607 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.

La marque FILOBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILOBUS est expirée depuis le 4 novembre 2009.

CGEA TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : CONNEX TRADITION , TEMPS NOUVEAUX, TECHNOLOGIES NOUVELLES NEW TECH, NEW TIMES , C. CONNEX , FLEXIBUS , CONNEX , CGEA CONNEX , ANNO


CGEA TRANSPORT, Société Anonyme - 169 avenue Georges Clémenceau, 92735 NANTERRE Cedex - France - SIREN 383607090


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Autobus, véhicules de transport en commun de personnes, véhicules, appareils de locomotion par terre, autocars, véhicules électriques, voitures de tramways ; camionnettes, fourgonnettes. Transport en commun de personnes ; services d'autobus ; informations en matière de transport en commun de personnes et de services d'autobus ; réservation de places pour les transports en commun et/ou en autobus ; accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; services de taxis, de trams ; services de réservations pour le transport. Informations relatives aux tarifs, aux horaires, aux modes de transport et aux disponibilités des places dans les transports.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.