Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

NORMANDIE PROPRETE
CGEA ONYX, société anonyme

Numéro de dépôt :
1210488
Date de dépôt :
30/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
NORMANDIE PROPRETE de CGEA ONYX

Présentation de la marque NORMANDIE PROPRETE

Déposée le 30 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) CGEA ONYX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMANDIE PROPRETE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGEA ONYX domicilié(e) Parc des Fontaines 163-169, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2222942) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats domicilié(e) 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2222942) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque NORMANDIE PROPRETE est expirée depuis le 30 juillet 1992.

CGEA ONYX a également déposé les autres marques suivantes : MIDI SERVICE , SEPRON , ATOO ENERGIE , ACTIMULCH , PRAXIPARCS , NP NORMANDIE PROPRETE , ORDURES USINES , ONYX RENEWABLE ENERGY , ATOO WATER , ATOO EAU


CGEA ONYX, société anonyme - Parc des Fontaines 163-169, avenue Georges Clémenceau,92000 NANTERRE (dossier no 2222942) - 92000 - France - SIREN 572221034


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2222942) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 2002 n°2222942 - Publication au BOPI 2002-06-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28

Renouvellement sans limitation n°2007129 - Publication au BOPI 1992-29

Inscription le 10 mars 2003 - renonciation totale n°366670 - Publication au BOPI 2003-03-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-01

Inscription le 7 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347234 - Publication au BOPI 2002-06-07

Services relatifs à la location et à la vente de matériel de traitement de déchets et de conteneurs pour le transport, stockage et manutention de déchets;services relatifs au transport, à la décharge et à l'enfouissement d'ordures, de déblais et de déchets industriels, ménagers et commerciaux;services relatifs à l'enlèvement d'ordures, de déblais et de déchets industriels, ménagers et commerciaux; services relatifs à la destruction, à la transformation et recyclage des ordures, déchets industriels et ménagers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.