Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bachelor spécialisé
Numéro de dépôt :
3818060
Date de dépôt :
26/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Bachelor spécialisé
Déposée par voie électronique le 26 mars 2011 par CGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bachelor spécialisé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594294 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06