Déposée le 7 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) CGE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Service Grand Public » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGE DISTRIBUTION domicilié(e) 15 Boulevard du Général de Gaulle,92120 MONTROUGE - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 403 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Service Grand Public a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CGE DISTRIBUTION (Société Anonyme) - 15 Boulevard du Général de Gaulle,92120 MONTROUGE - 92120 - France - SIREN 308403955
CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24
Adhésif pour l'industrie. Lubrifiant. Attaches métalliques, chevilles métalliques, colliers d'attache métalliques, embase, piquet de jardin, fil de plomb, ressort à cintrer, enrouleur non mécanique pour câbles (métallique) , fiche (quincaillerie) , manchons de protection pour tuyaux (métallique) , poussoir à savoir bouton poussoir (métallique) , prise d'air à savoir grille d'aération métallique. Démarreur, enrouleur mécanique pour câbles. Couteau d'électricien, dénude câble, pince à collier, pince à dénuder, pince à sertir, tournevis testeur. Baladeuse, balise lumineuse, barrettes de connexion, baromètre, batterie d'allumage, multiprises électriques à savoir biplite, triplite, quadriplite, bloc clignotant (signaux lumineux) , rallonge électrique multiprise avec dispositif de protection étanche, rallonge électrique multiprise avec dispositif contre les surtensions, rallonge électrique multiprise à usage domestique, boite de dérivation (électricité) , boîte d'encastrement (électricité) , boîtier de commande à distance d'installations électriques, câble électrique, carillon de porte, centrale d'alarme, clignoteur, compteur, conjoncteur, connecteurs, contacteur, cordon lumineux, cosse, coupe circuit, coupleur, coupleur de phase, délesteur, dérouleur (appareil servant à dérouler des câbles) , détecteur, détecteur crépusculaire, détecteur de mouvement, détecteur photo, disjoncteur, dispositif d'arrêt d'urgence (électricité) , éclairage de secours, électrovanne, fiche (électricité) , filtre anti-parasites, fusible, gâche électrique, gaines électriques, grillage avertisseur, hygromètre, téléphone à haut parleur permettant des communications à courte distance à l'intérieur d'un même bâtiment, interrupteur, interrupteur différentiel, interrupteur horaire, limiteur de surtension (électricité) , manchon de protection pour câbles électriques, mini avertisseur sonore, minuterie (à l'exception de celles pour l'horlogerie) , multimètre, multiprise, obturateur pour prises électriques (cache-prise) , parafoudre, passe fil, peigne d'alimentation, permutateur, piège à son, portier de villa, prise électrique, prise programmable électrique, prise téléphone, programmateur, prolongateur (rallonge électrique) , prolongateur tv (rallonge électrique pour poste de télévision) , relais (contacteur) , répétiteur d'alarme, rideau lumineux, ronfleur, sirène, sonnerie (appareil avertisseur) , télécommande, télérupteur, télévariateur, testeur de cartouche, thermomètre (non à usage médical) , thermostat d'ambiance, transformateur, variateur (régulateur de lumière) , voyant lumineux, adaptateur pour prise de courant de caravane. Accélérateur de tirage pour appareils et installations de chauffage, aérateur (appareil électrique d'aération) , aérotherme, ampoule d'éclairage, ampoule halogène, appareil de traitement de l'humidité, chauffe eau, appareils de climatisation, climatisation centralisée, déshumidificateur, guirlande électrique, prise d'air, radiateur, sèche serviettes, torches pour l'éclairage, ventilateur (climatisation) , appareil d'aération et de climatisation, douille de lampes électriques, projecteur (appareil d'éclairage) , réglette (support pour tube d'éclairage néon) , réglette étanche (réglette étanche pour installation d'éclairage) , thermoventilateur (appareil de chauffage avec turbine de ventilation intégrée) , veilleuse crépusculaire (éclairage) . Hublot. Horloge Ruban isolant, tube en plastique pour le passage protégé de câbles électriques Cheville non métallique, cintre pour vêtements, coffret (meuble) , moulures pour cadres (encadrements) , prise d'air à savoir grille d'aération non métallique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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