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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cgcagri
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ECOCEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOCEP
cgcagri, sarl

Numéro de dépôt :
3867728
Date de dépôt :
18/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/10/2021
ECOCEP de cgcagri

Présentation de la marque ECOCEP

Déposée le 18 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cgcagri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ECOCEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) cgcagri domicilié(e) 117 rue d'irlande - 84100 - orange - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & ASSOCIES, domicilié(e) 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France.

La marque ECOCEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCEP est expirée depuis le 18 octobre 2021.


cgcagri, sarl - 117 rue d'irlande - 84100 - orange - France


CORMIER REISS & ASSOCIES, - 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 27 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786185 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-27

Inscription le 27 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786184 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-27

Inscription le 2 juin 2020 - Constitution de mandataire n°787941 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02

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