Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGC AGRI
CGC AGRI, SARL

Numéro de dépôt :
4101250
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2024
CGC AGRI de CGC AGRI

Présentation de la marque CGC AGRI

Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGC AGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGC AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGC AGRI domicilié(e) 117 RUE D'IRLANDE - 84100 - ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 216 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & ASSOCIES, domicilié(e) 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France.

La marque CGC AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGC AGRI est expirée depuis le 27 juin 2024.

CGC AGRI a également déposé les autres marques suivantes : CGC


CGC AGRI, SARL - 117 RUE D'IRLANDE - 84100 - ORANGE - France - SIREN 394216022


CORMIER REISS & ASSOCIES, - 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Inscription le 27 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786185 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-27

Inscription le 27 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786184 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-27

Inscription le 2 juin 2020 - Constitution de mandataire n°787941 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02

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