CGC
Présentation de la marque CGC
Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CGC AGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CGC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGC est expirée depuis le 27 juin 2024.
CGC AGRI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 27 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786185 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-27
Inscription le 27 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°786184 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-27
Inscription le 2 juin 2020 - Constitution de mandataire n°787941 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02