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Marques déposées par l'association loi 1901 CGAIBA
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COGESTIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COGESTIO
CGAIBA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4063806
Date de dépôt :
28/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2024
COGESTIO de CGAIBA

Présentation de la marque COGESTIO

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2014 par l'association loi 1901 CGAIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COGESTIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CGAIBA domicilié(e) BAT H, 4 AVENUE DES PEUPLIERS, BP 21834 - 35518 - CESSON SEVIGNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGAIBA, M. PHILIPPE PUJO domicilié(e) BAT H, 4 AVENUE DES PEUPLIERS, BP 21834 - 35518 - CESSON SEVIGNE CEDEX - France.

La marque COGESTIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COGESTIO est expirée depuis le 28 janvier 2024.


CGAIBA, ASSOCIATION LOI 1901 - BAT H, 4 AVENUE DES PEUPLIERS, BP 21834 - 35518 - CESSON SEVIGNE CEDEX - France


CGAIBA, M. PHILIPPE PUJO - BAT H, 4 AVENUE DES PEUPLIERS, BP 21834 - 35518 - CESSON SEVIGNE CEDEX - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

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