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Marques déposées par la société CGAD 34
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ECOGOURMAND LE LABEL VERT DES ARTISANS ALIMENTAIRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOGOURMAND LE LABEL VERT DES ARTISANS ALIMENTAIRES
CGAD 34, organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
3922620
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ECOGOURMAND LE LABEL VERT DES ARTISANS ALIMENTAIRES de CGAD 34

Présentation de la marque ECOGOURMAND LE LABEL VERT DES ARTISANS ALIMENTAIRES

Déposée le 25 mai 2012 par la société CGAD 34 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ECOGOURMAND LE LABEL VERT DES ARTISANS ALIMENTAIRES »

Le déposant est la société CGAD 34 domicilié(e) Maison de l'Artisanat, 44 Avenue Saint Lazare, CS 89026 - 34965 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 436 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGAD 34, Mme. Michelle CABRERA domicilié(e) Maison de l'Artisanat, 44 Avenue Saint Lazare, CS 89026 - 34965 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41 42


CGAD 34, organisation professionnelle - Maison de l'Artisanat, 44 Avenue Saint Lazare, CS 89026 - 34965 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France - SIREN 409436086


CGAD 34, Mme. Michelle CABRERA - Maison de l'Artisanat, 44 Avenue Saint Lazare, CS 89026 - 34965 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679703 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Informations et conseils en matière d'économie d'énergie, de respect de l'environnement et de l'hygiène ;

Purification de l'air ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Traitement des déchets, de l'eau et recyclage ;

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; Classe 42 : conseils en matière d'économie d'énergie, de respect de l'environnement et de l'hygiène ; contrôle de qualité.