Déposée le 16 février 2017 par l'association loi 1901 CGA37
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OGALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 CGA37 domicilié(e) 20 RUE FERNAND LEGER - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 785 272 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Mme DOYEN Agnès domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque OGALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OGALYS arrivera à expiration en date du 16 février 2027.
CGA37, Association déclarée - 20 RUE FERNAND LEGER - 37000 - TOURS - France - SIREN 312785272
INSCRIPTA, Mme DOYEN Agnès - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Inscription le 18 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715211 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-18
Aide à la gestion d'entreprise ; services de conseils en organisation et gestion d'entreprise et en marketing ; consultation en matière de comptabilité fiscale ; comptabilité de gestion ; comptabilité administrative ; services de publication et de publication électronique en matière de gestion d'entreprise, de fiscalité, de formation et d'emploi, service d'analyse des informations comptables, établissement de déclarations fiscales ;
Services de gestion et de conseils financiers ; services d'informations, de données (informations), de conseils et consultations relatifs à la gestion financières informations et consultation en matière financière ; informations et conseils financiers en matière de fiscalité ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de formation et de formation complémentaire pour les travailleurs indépendants en comptabilité, bureautique, informatique, pour la fiscalité, les formalités administratives obligatoires et la gestion de leur entreprise ; services de formation en matière de veille législative, fiscale et comptable ; services de conseillers relatifs aux compétences professionnelles et à la gestion de carrière ; organisation d'expositions, de conférences, de congrès, de séminaires à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de la gestion d'entreprises, de la fiscalité, de la gestion de ressources humaines et du personnel, de la gestion du patrimoine des travailleurs indépendants.
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