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Marques déposées par la société CGA13
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OGA 13 ORGANISME DE GESTION AGREE DES BOUCHES DU RHONE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OGA 13 ORGANISME DE GESTION AGREE DES BOUCHES DU RHONE
CGA13, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
4333486
Date de dépôt :
30/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/01/2027
OGA 13 ORGANISME DE GESTION AGREE DES BOUCHES DU RHONE de CGA13

Présentation de la marque OGA 13 ORGANISME DE GESTION AGREE DES BOUCHES DU RHONE

Déposée le 30 janvier 2017 par la société CGA13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « OGA 13 ORGANISME DE GESTION AGREE DES BOUCHES DU RHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la société CGA13 domicilié(e) IMMEUBLE PERFORMANCE, 16 BD MICHELET, CS 70247 - 13269 - MARSEILLE CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 256 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGA13, Mme BES MICHELE domicilié(e) IMMEUBLE PERFORMANCE, 18 BOULEVARD MICHELET, CS 70247 - 13269 - MARSEILLE - France.

La marque OGA 13 ORGANISME DE GESTION AGREE DES BOUCHES DU RHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OGA 13 ORGANISME DE GESTION AGREE DES BOUCHES DU RHONE arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.

CGA13 a également déposé les autres marques suivantes : CGA 13 AU CENTRE DE VOS PRIORITES


CGA13, ASSOCIATION 1901 - IMMEUBLE PERFORMANCE, 16 BD MICHELET, CS 70247 - 13269 - MARSEILLE CEDEX 08 - France - SIREN 310256581


CGA13, Mme BES MICHELE - IMMEUBLE PERFORMANCE, 18 BOULEVARD MICHELET, CS 70247 - 13269 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services bancaires en ligne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.