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Marques déposées par l'association loi 1901 CGA Mayenne-Sarthe
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CGA Mayenne-Sarthe
Marque expirée - Marque en non vigueur

CGA Mayenne-Sarthe
CGA Mayenne-Sarthe Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3461211
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2016
CGA Mayenne-Sarthe de CGA Mayenne-Sarthe

Présentation de la marque CGA Mayenne-Sarthe

Déposée le 3 novembre 2006 par l'association loi 1901 CGA Mayenne-Sarthe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGA Mayenne-Sarthe »

Le déposant est l'association loi 1901 CGA Mayenne-Sarthe domicilié(e) 1 boulevard Georges Méliès,72018 LE MANS Cédex 2 - 72018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 316 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGA Mayenne-Sarthe domicilié(e) 1 boulevard Georges Méliès,72018 LE MANS Cédex 2 - 72018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA Mayenne-Sarthe est expirée depuis le 3 novembre 2016.


CGA Mayenne-Sarthe Association Loi 1901 - 1 boulevard Georges Méliès,72018 LE MANS Cédex 2 - 72018 - France - SIREN 786316513


CGA Mayenne-Sarthe - 1 boulevard Georges Méliès,72018 LE MANS Cédex 2 - 72018 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Fiscalité : établissement de déclarations fiscales.

Analyse financière.

Formation.