Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Gourmandines Bio Election du produit bio lorrain
CGA DE Lorraine, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3746616
Date de dépôt :
15/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2020
Les Gourmandines Bio Election du produit bio lorrain de CGA DE Lorraine

Présentation de la marque Les Gourmandines Bio Election du produit bio lorrain

Déposée le 15 juin 2010 par CGA DE LorraineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Gourmandines Bio Election du produit bio lorrain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est CGA DE LorraineTODO domicilié(e) BAT A 5 rue de la Volagne - 54520 - LAXOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 834 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGA DE Lorraine domicilié(e) BAT A 5 rue de la Volagne - 54520 - LAXOU - France.

La marque Les Gourmandines Bio Election du produit bio lorrain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746616.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Gourmandines Bio Election du produit bio lorrain est expirée depuis le 15 juin 2020.


CGA DE Lorraine, Syndicat professionnel - BAT A 5 rue de la Volagne - 54520 - LAXOU - France - SIREN 352834790


CGA DE Lorraine - BAT A 5 rue de la Volagne - 54520 - LAXOU - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

“ Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles abattues du genre Gallus et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; fruits bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Mirabelles de Lorraine ” conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. ” Tous ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

“ Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. ” Tous ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

“ Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; légumes frais ; fruits bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Mirabelles de Lorraine ” ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. ” Tous ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

“ Eaux-de-vie bénéficiant de l'une des appellations d'origine “ Marc de Lorraine ” ou “ Mirabelle de Lorraine ” ”. Tous ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.