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Marques déposées par l'association loi 1901 CGA Bourgogne Allier
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CER FRANCE Bourgogne Allier
Marque expirée - Marque en non vigueur

CER FRANCE Bourgogne Allier
CGA Bourgogne Allier Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3457933
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2016
CER FRANCE Bourgogne Allier de CGA Bourgogne Allier

Présentation de la marque CER FRANCE Bourgogne Allier

Déposée le 18 octobre 2006 par l'association loi 1901 CGA Bourgogne Allier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Bourgogne Allier »

Le déposant est l'association loi 1901 CGA Bourgogne Allier domicilié(e) Résidence du Breuil, 64 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 278 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGA Bourgogne Allier domicilié(e) Résidence du Breuil, 64 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CER FRANCE Bourgogne Allier est expirée depuis le 18 octobre 2016.


CGA Bourgogne Allier Association Loi 1901 - Résidence du Breuil, 64 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France - SIREN 385278585


CGA Bourgogne Allier - Résidence du Breuil, 64 rue du 19 mars 1962,71000 MACON - 71000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Comptabilité.