Marque enregistrée - Marque en vigueur

OMGA 74, Organisme Mixte de Gestion Agréé de Haute Savoie
CGA 74

Numéro de dépôt :
4458390
Date de dépôt :
04/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2028
OMGA 74, Organisme Mixte de Gestion Agréé de Haute Savoie de CGA 74

Présentation de la marque OMGA 74, Organisme Mixte de Gestion Agréé de Haute Savoie

Déposée par voie électronique le 4 juin 2018 par CGA 74 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OMGA 74, Organisme Mixte de Gestion Agréé de Haute Savoie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est CGA 74 domicilié(e) 11 jean jaurès - 74000 - Annecy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGA 74, Monsieur jean Baptiste Robineau domicilié(e) 11 jean jaurès - 74000 - Annecy - France.

La marque OMGA 74, Organisme Mixte de Gestion Agréé de Haute Savoie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMGA 74, Organisme Mixte de Gestion Agréé de Haute Savoie arrivera à expiration en date du 4 juin 2028.


CGA 74 - 11 jean jaurès - 74000 - Annecy - France


CGA 74, Monsieur jean Baptiste Robineau - 11 jean jaurès - 74000 - Annecy - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.