Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Domaine de la Clotte, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée
SCEA CG

Numéro de dépôt :
4612124
Date de dépôt :
07/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Domaine de la Clotte, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée de CG

Présentation de la marque Domaine de la Clotte, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2020 par CGTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de la Clotte, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée »

Le déposant est CGTODO domicilié(e) Château de Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CG, Monsieur Anthony APPOLLOT domicilié(e) Château de Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CG a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU D'AR-PEY Appellation Saint Emilion Contrôlée , Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée , Tradition gourmande de la riviera , Château Les Graves d'Armens, Appellation Saint Emilion Grand Cru Contrôlée , L'Enclos du Château de Saint-Pey, Appellation Saint Emilion Grand Cru Controlée , Grand Voile , "S" De Saint-Pey, Appellation Bordeaux Rouge controlée


SCEA CG - Château de Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France


SCEA CG, Monsieur Anthony APPOLLOT - Château de Saint Pey - 33330 - Saint-Pey-d'Armens - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Inscription le 11 mars 2020 - Retrait total n°782439 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Vins d'appellation d'origine protégée.