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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CG SWISS ORGANISATION
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ORANGE CLEAN CAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORANGE CLEAN CAR
CG SWISS ORGANISATION, SA

Numéro de dépôt :
4220444
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/10/2025
ORANGE CLEAN CAR de CG SWISS ORGANISATION

Présentation de la marque ORANGE CLEAN CAR

Déposée le 26 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) CG SWISS ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ORANGE CLEAN CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CG SWISS ORGANISATION domicilié(e) 58 avenue Général Guisan - 1800 - VEVEY - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CG Swiss Organisation, SA, Nicolette Veller Gevin domicilié(e) 3c Jacob Amann - 68160 - SAINTE MARIE AUX MINES - France.

La marque ORANGE CLEAN CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORANGE CLEAN CAR arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.


CG SWISS ORGANISATION, SA - 58 avenue Général Guisan - 1800 - VEVEY - Suisse


CG Swiss Organisation, SA, Nicolette Veller Gevin - 3c Jacob Amann - 68160 - SAINTE MARIE AUX MINES - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

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