Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CG LIB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARTE GRISE LIBERTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CG LIB domicilié(e) 10-12 avenue Charles De Gaulle - 94220 - Charenton Le Pont - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 853 941 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CARTE GRISE LIBERTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles, programmes de systèmes d'exploitations enregistrés pour ordinateurs relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ;
Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données, d'informations, de renseignements, de documents et de fichiers (saisie) ; gestion de fichiers, de documents et de bases de données informatiques pour l'archivage électronique sécurisé ; gestion administrative de sites sur le réseau Internet permettant la numérisation, la sauvegarde, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques sécurisées de documents, de données et de fichiers ; gestion sécurisée de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données et de documents dans un fichier central en vue de la réalisation, de l'exploitation et de la mise à jour de sites d'archivage électronique sécurisé sur le réseau Internet ; transcription de communications ; services d'archivage de documents, de fichiers et de données informatiques par réseau Intranet et Internet ; archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; conseils et informations en matières d'archivage de données, de documents et de fichiers sur le réseau Internet ; services d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; services d'archivage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; conseils et informations en matière d'archivage électronique sécurisé de documents, de données et de fichiers ; archivage de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial ; tous ces services en relation avec l'immatriculation de véhicules automobiles ;
Transmission de documents numériques par le biais d'un réseau informatique mondial, ou d'autres moyens de télécommunication (SMS, télécopie, etc) ; transmission de documents de gestion numériques pour les tiers ; transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisées de documents, de données, de fichiers et d'archives en ligne ; échange de documents informatisés, diffusion et transmission sécurisées de documents, de fichiers et de données par réseau Internet ; diffusion et transmission sécurisées d'archives par réseau Internet ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur ; diffusion d'informations, de conseils et de renseignements par réseau Internet destinés à aider les entreprises en matière d'archivage électronique sécurisé ; services d'accès à des données pour consultation à distance via Internet ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; tous ces services en relation avec l'immatriculation de véhicules automobiles ;
Programmation par ordinateurs ; élaboration, conception, installation et mise à jour de logiciels informatiques ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels de stockage de données informatiques et électroniques ; maintenance de logiciels informatiques notamment de logiciels de stockage de courriers électroniques et de données électroniques, de systèmes et de serveurs informatiques ; conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine de l'informatique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels permettant la numérisation, le stockage, la consultation et la restitution d'archives électroniques ; éditions de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels de gestion d'archives électroniques ; services de conseillers dans le domaine des solutions SaaS (logiciels en tant que services) ; services de conseillers dans le domaine de l'identification, de l'assistance et de l'implémentation concernant des systèmes d'information assistés par ordinateur pour entreprises ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données informatiques et électroniques ; services d'encodage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; services de téléchargement ; services de conseils et d'informations dans le cadre d'une assistance en ligne sur les systèmes d'archivage électronique sécurisé ; conseils, consultations professionnelles, expertises, assistance dans le domaine du stockage de données informatiques et électroniques ; services de stockage de données, de documents, de fichiers et d'archives sur le réseau Internet ; tous ces services en relation avec l'immatriculation de véhicules automobiles.
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