Marque enregistrée - Marque en non vigueur

natura assurances
CG finance, sarl

Numéro de dépôt :
3914378
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2022
natura assurances de CG finance

Présentation de la marque natura assurances

Déposée le 18 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CG finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « natura assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CG finance domicilié(e) 43, rue Francis COMBE - 95000 - CERGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 356 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CG finance domicilié(e) 43, rue Francis COMBE - 95000 - CERGY - France.

La marque natura assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque natura assurances est expirée depuis le 18 avril 2022.

CG finance a également déposé les autres marques suivantes : natura finances , Refuge In the City, RIC , Refuge Around the Corner - RAC , natura , NATURA , Refuge Out of the City - ROC


CG finance, sarl - 43, rue Francis COMBE - 95000 - CERGY - France - SIREN 485356927


CG finance - 43, rue Francis COMBE - 95000 - CERGY - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Inscription le 12 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594806 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-12

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