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sans interdits
Marque expirée - Marque en non vigueur

sans interdits
G. N. A. P. L. C. D. L. S. S. I. E. C. D. F.

Cette fiche marque a fait l'objet d'une demande de modification.

Le titulaire de cette marque n'a pas souhaité afficher les données personnelles le concernant.

Numéro de dépôt :
3690436
Date de dépôt :
12/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2019
sans interdits de G. N.

Présentation de la marque sans interdits

Déposée le 12 novembre 2009 par G. N. auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sans interdits »

Le déposant est G. N. A. P. L. C. D. L. S. S. I. E. C. D. F..

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G. N..

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sans interdits est expirée depuis le 12 novembre 2019.


G. N. A. P. L. C. D. L. S. S. I. E. C. D. F.


G. N.


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 17 août 2010 - Rejet partiel n°530046 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-17

Bougies, mèches pour l'éclairage ;

Jouets sexuels.