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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFVSAS
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Les Domaines Réservés
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Domaines Réservés
CFV SAS SAS

Numéro de dépôt :
3623236
Date de dépôt :
16/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Les Domaines Réservés de CFVSAS

Présentation de la marque Les Domaines Réservés

Déposée le 16 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFVSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Domaines Réservés »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFVSAS domicilié(e) 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 138 718 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFV SAS domicilié(e) 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CFV SAS SAS - 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 316138718


CFV SAS - 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519668 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.