Les Domaines Réservés
Présentation de la marque Les Domaines Réservés
Déposée le 8 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFV (Club Français du Vin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Domaines Réservés »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Domaines Réservés est expirée depuis le 8 juin 2019.
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46