Marque expirée - Marque en non vigueur

CFTR COMITE FRANÇAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES
CFTR – COMITE FRANCAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
98743184
Date de dépôt :
24/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/07/2018

Présentation de la marque CFTR COMITE FRANÇAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES

Déposée le 24 juillet 1998 par l'association loi 1901 CFTR – COMITE FRANCAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CFTR COMITE FRANÇAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES »

Le déposant est l'association loi 1901 CFTR – COMITE FRANCAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES domicilié(e) 10, rue de Washington,75008 PARIS (dossier no 2371193) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16, rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2371193) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFTR COMITE FRANÇAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES est expirée depuis le 24 juillet 2018.


CFTR – COMITE FRANCAIS POUR LES TECHNIQUES ROUTIERES Association régie par la loi de 1901 - 10, rue de Washington,75008 PARIS (dossier no 2371193) - 75008 - France


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16, rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2371193) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2371193 - Publication au BOPI 2008-04-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Livres, livrets, imprimés, périodiques, journaux, revues (périodiques), formulaires, prospectus, répertoires, représentations graphiques, cartes géographiques, cartes routières, photographies, cartes routières, photographies concernant la construction et l'aménagement des routes, des autoroutes et des réseaux routiers. Services se rapportant à la conception, à la construction, à l'aménagement et à la réparation des routes, des autoroutes, des réseaux routiers et des revêtements routiers. Services se rapportant aux ouvrages de terrassement et d'assainissement routier. Services d'informations et de supervision (direction) de travaux en ces matières. Inspections de projet de construction de routes, d'autoroutes, de réseaux routiers, de terrassement, d'assainissement routier et de revêtements routiers. Etude, analyse de projets techniques, conseils, consultations et expertises en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de réparation de routes, d'autoroutes, de réseaux routiers et de revêtements routiers, ainsi que d'ouvrages de terrassement et d'assainissement routier. Etudes et recherches relatives à la normalisation des techniques, moyens et matériels ainsi qu'à l'élaboration de normes de certification des produits et méthodes relevant du domaine de la construction et de l'aménagement des routes, des autoroutes et des réseaux routiers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.